Législation « transport de voyageurs »

Un voyage de qualité, présentant les meilleures garanties de sécurité, implique le respect de la législation en vigueur, ce respect a un coût pour l’entreprise, qui se traduit bien entendu par un prix pour son client.

La superposition des règles applicables (code du travail, convention collective nationale, textes réglementaires français et européens) contribue à faire de la réglementation applicable aux conducteurs routiers de voyageurs un sujet particulièrement complexe, que seul un Professionnel informé et rigoureux peut maîtriser.

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amplitude

L’amplitude de la journée de travail est l’intervalle existant entre 2 repos journaliers successifs, ou entre un repos journalier immédiatement précédent ou suivant.Panneau-Acces-interdit-vehicules-transport-en-commun-Europ-B9FEU
Sans titre 36 Jusqu’à 14h pour un conducteur.
Sans titre 36 Jusqu’à 18h dans le cas du double équipage (au moins deux conducteurs à bord du véhicule, à l’exception de la première heure de conduite en équipage durant laquelle la présence d’un seul conducteur peut suffire).

Il ne faut pas oublier que le conducteur a commencé sa journée avant de vous prendre en charge, et qu’il la terminera après vous avoir déposé au retour.


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duree de travail

La durée quotidienne de travail effectif, égale à l’amplitude de la journée de travail diminuée de la durée totale des coupures (et dans certains cas du temps consacré aux repas) ne peut excéder 10h; elle peut cependant être portée pour les conducteurs à 12h une fois par semaine, voire 2 fois par semaine dans la limite de 6 fois par période de 12 semaines et à condition que la durée hebdomadaire de travail soit répartie sur 5 jours au moins.

Sans titre 36 Si le conducteur doit accomplir une partie de son travail entre 24 et 5h, la duréebv000003 quotidienne de la journée de travail correspondante ne pourra en aucun cas dépasser 10h (et ne pourra donc être portée à 12h).

La durée hebdomadaire ne peut excéder 48h sur une semaine isolée et 44h par semaine en moyenne sur 12 semaines.
Le Code du travail prévoit par ailleurs qu’un salarié ne peut travailler plus de 6 jours consécutifs par semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h).

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pauses temps de travail

Les conducteurs doivent observer une pause fixée en principe, à 30 minutes lorsque le temps de travail est d’au moins 6h, portée à 45 minutes lorsqu’il est supérieur à 9h.

Sans titre 36 Ces pauses « interruptives de la conduite continue » ne se cumulent pas avec les pauses « temps de travail » de 30 et 45minutes rappelées dans l’item « pauses temps de travail »: la pause interruptive de 45 minutes après 4h30 de conduite ou les pauses interruptives de remplacement de 15 et 30 minutes valent donc pauses au titre des 30 minutes au-delà de 6h de Temps de Travail Effectif ou de 45 minutes au-delà de 9h de Temps de Travail Effectif;

Sans titre 36 La durée de conduite continue est réduite de 4h30 à 4h dans le cas d’un travail de nuit (entre 21h et 6h).

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autres limites

Le temps de conduite, constitué par l’addition de toutes les périodes de conduite à l’exclusion de toute autre activité, ne peut excéder:

Sans titre 36 56hpar semaine civile (du lundi 0h au dimanche 24h)
Sans titre 36 Ce total de 56h ne pourra en pratique pas être atteint par un conducteur salarié dont la durée du TTE est limitée par le Code du travail à 48h sur une semaine isolée et à 44h en moyenne sur 12 semaines consécutives.

Sans titre 36 90hpar période de deux semaines civiles consécutives.

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pauses, repos & coupures

Durant les périodes dites de coupure, et bien entendu de repos, le conducteur n’est pas à la disposition de l’employeur (ni des clients); il n’a donc pas à se conformer à ses (leurs) directives, et peut vaquer librement à des occupations personnelles.

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repos journalier

Dans chaque période de 24h écoulées après la fin d’un repos journalier ou hebdomadaire, lebv000017 conducteur devra avoir pris un nouveau repos journalier.
La durée du repos journalier est fixée à 11h consécutives, pouvant être:
* réduite à 9h consécutives au minimum, dans la limite de 3 fois entre deux repos hebdomadaires;
* fractionnée en deux périodes, dont la première doit être une période ininterrompue de 3h au moins, suivie d’une seconde période ininterrompue d’au moins 9h.

Cas particulier: Dans le cas où un conducteur accompagne un véhicule transporté par un navire transbordeur ou par un train, et qu’il prend en même temps un temps de repos journalier normal (11h), ce temps de repos peut être interrompu au maximum 2 fois par d’autres activités dont la durée totale ne dépasse pas une heure, sous réserve que le conducteur dispose, pendant ce temps de repos, d’une couchette.

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repos hebdo

Principes:
Sans titre 36 Un temps de repos hebdomadaire commence au plus tard à la fin de 6 périodes de 24h à compter (de la fin) du temps de repos hebdomadaire précédent;

Sans titre 36 Au cours de deux semaines civiles consécutives, un conducteur prend au moins:

  • deux temps de repos hebdomadaires normaux,
  • ou un temps de repos hebdomadaires normal et un temps de repos hebdomadaire réduit d’au moins 24h; la réduction est alors compensée par une periode de repos équivalente prise en un seul bloc rattaché à un autre temps de repos d’au moins 9h avant la fin de la 3ème semaine suivant la semaine en question;

Sans titre 36 Un temps de repos hebdomadaire à cheval sur deux semaines civiles peut etre comptabilisé par l’une ou l’autre semaine, mais pas dans les deux.

Extraits du livret « recommandations aux organisateurs de transports et voyages par autocars » de la logo-fntv

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